Des experts au plus près de vos projets

Lorsque vous souhaitez donner ou vendre une partie de votre terrain, la division de propriété s’opère grâce au concours du géomètre-expert, en relation avec votre notaire, les services du cadastre, et le service urbanisme de la commune dès lors qu’il y a une intention de construire. Nous vous conseillerons pour votre projet, les procédures étant plus ou moins complexes selon les cas (de la déclaration préalable au permis d’aménager).

La mise en Copropriété d’un immeuble ou la modification d’une copropriété existante : il s’agit d’une autre façon de partager la propriété, qui s’applique par exemple lorsque vous souhaitez vendre un appartement existant ou le vendre en l’état futur d’achèvement. Notre intervention permettra de définir les lots de copropriété, d’y affecter des quotes-parts de parties communes, puis des millièmes de charges. Nous vous garantirons également les superficies légales (Loi Carrez, Loi Boutin).

La Division en Volumes d’un immeuble : autre méthode de division de la propriété, qui présente quelques avantages, et qui sera mise en œuvre.

Cette procédure, nécessairement contradictoire, permettra de définir d’un commun accord avec le ou les voisins les limites d’un terrain, dans le cas où il n’y a pas de conflit.

Nous intervenons, sur demande des magistrats, en expertise judiciaire dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, ainsi que dans celui de la Cour Administrative d'Appel de Marseille.